Mentions légales

INFORMATIONS

Ce site est édité par la Fondation la France s’engage, fondation reconnue d’utilité publique autorisée par arrêté préfectoral publié au JO du 24 mars 2017, SIRET 829 040 112 00023, située au 55, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS. Le directeur de la publication du site de la Fondation la France s’engage est Monsieur Jean Saslawsky en sa qualité de Directeur général de la Fondation la France s’engage.

Hébergement du site Web :

SAS OVH – 2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – http://www.ovh.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
La Fondation la France s’engage se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site fondationlafrancesengage.org à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU SITE

Le site Fondation la France s’engage est un site donnant accès à d’autres sites de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site Fondation la France s’engage sont à titre informatif et indicatif. La Fondation la France s’engage ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
La Fondation la France s’engage ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Fondation la France s’engage ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site Fondation la France s’engage, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

En tant qu’utilisateur du site Fondation la France s’engage vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : Résolution 360px minimum
Afin d’obtenir une lecture agréable du site, il est nécessaire de disposer d’un navigateur web récent. Nous contrôlons et testons régulièrement les principaux navigateurs afin d’assurer une expérience optimale. Les navigateurs/versions pris en charge peuvent être amenés à évoluer, en fonction des normes édictées par le W3C (World Wide Web Consortium) ou de la désuétude d’un navigateur (incompatibilités majeures, arrêt de la prise en charge par la société éditrice…).

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre du site Fondation la France s’engage font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2138553 v 0.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Fondation la France s’engage ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant.
Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « contact »; soit en écrivant à :

Fondation la France s’engage
Station F – 55, boulevard Vincent Auriol
75013 Paris

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
Avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8.x et 9.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
Avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos de la Fondation la France s’engage et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation la France s’engage et des partenaires, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation la France s’engage, sont la propriété de la Fondation la France s’engage ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Fondation la France s’engage sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation la France s’engage interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. La Fondation la France s’engage se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation la France s’engage, en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

La Fondation la France s’engage n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation la France s’engage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site Fondation la France s’engage est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site fondationlafrancesengage.org sont proposés en français.